Dernière mise à jour : 06/04/26

ARTICLE 1 : ÉDITION ET PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site VinyleMarket est édité par l’Entrepreneur Individuel (EI) titulaire de l’enseigne commerciale VinyleMarket, immatriculé au Répertoire des Entreprises sous le numéro SIREN [Ton Numéro SIREN], dont le siège social est situé au [Ton Adresse].

  • Contact : contact@vinylemarket.com
  • Hébergeur : Hostinger

ARTICLE 2 : OBJET ET RÔLE DE LA PLATEFORME

VinyleMarket est une place de marché (Marketplace) spécialisée dans le vinyle, Audio, la Hi-Fi et accessoires lié aux categories. Important : La Plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et hébergeur. Elle propose une location d’emplacements virtuels aux Vendeurs.

  • VinyleMarket ne vend aucun produit.
  • Le contrat de vente est conclu uniquement entre le Vendeur et l’Acheteur.

ARTICLE 3 : ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE

L’accès au site est gratuit. La création d’un compte est obligatoire pour acheter ou vendre. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. VinyleMarket se réserve le droit de suspendre tout compte suspect ou frauduleux.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES VENDEURS ET PRODUITS INTERDITS

Pour garantir la qualité de la Marketplace, les règles suivantes s’imposent :

  1. Graduation Goldmine : Les vendeurs doivent utiliser le standard international Goldmine (Mint, NM, VG+, etc.) pour décrire l’état des disques.
  2. Interdiction des Bootlegs : La vente de contrefaçons, copies illégales ou « bootlegs » non officiels est strictement interdite.
  3. Contenu illicite : Tout produit incitant à la haine ou à la violence sera supprimé immédiatement.
  4. Responsabilité : Le Vendeur est seul responsable de la conformité de ses produits et de sa facturation vis-à-vis de l’Acheteur.

ARTICLE 5 : PAIEMENTS ET FLUX FINANCIERS

Les transactions sont sécurisées par Stripe Connect.

  • L’Acheteur paie le montant total (Prix + Port) sur un compte de cantonnement Stripe.
  • Les fonds sont ventilés automatiquement entre le Vendeur et la Plateforme (Commission de 8% à 10% suivant categorie + 0,50€ de frais fixes).
  • La Plateforme n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des Utilisateurs.
  • Les frais techniques de transaction bancaire prélevés par l’opérateur Stripe Connect sont intégralement supportés par le Vendeur et déduits de sa part lors de la ventilation automatisée des fonds, la commission de la Plateforme restant acquise sur le montant brut de la vente.

ARTICLE 6 : RÉGIME FISCAL ET TVA

5.1 Application de la TVA : La Plateforme applique la TVA au taux en vigueur sur l’ensemble de ses commissions et services. Le Vendeur accepte que le montant de la commission prélevée soit calculé TVA incluse. Une facture de commission mentionnant la TVA collectée sera mise à disposition du Vendeur chaque mois.

5.2 Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur est seul responsable de la collecte et de la déclaration de la TVA sur ses propres ventes de produits. Les prix affichés par le Vendeur sur la Marketplace doivent impérativement être Toutes Taxes Comprises (TTC).

ARTICLE 7 : LITIGES, RETOURS ET ARBITRAGE

  1. Rétractation : L’Acheteur dispose de 14 jours (loi française), sauf pour les vinyles scellés qui ont été ouverts.
  2. Frais de retour : À la charge de l’Acheteur, sauf si le Vendeur a commis une erreur de graduation manifeste (Non-conformité).
  3. Arbitrage : En cas de conflit non résolu sous 7 jours entre les parties, VinyleMarket intervient comme arbitre. Sur preuve (photos/vidéos), la Plateforme peut décider du remboursement ou du paiement final. Cette décision est souveraine sur la plateforme.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Conformément à la loi LCEN, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée pour :

  • Les erreurs dans les annonces des Vendeurs.
  • Les dommages liés au transport.
  • Les interruptions temporaires du site pour maintenance.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La gestion des données est conforme au RGPD.

  • Cookies : Gérés via l’outil Complianz. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.
  • Finalité : Les données ne sont utilisées que pour le bon acheminement des commandes et la lutte contre la fraude.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents.